(41) S’appuyant sur les considérations exposées ci-dessus, la Commission doutait que l’aide déclarée soit nécessaire en vue de favoriser l’investissement (et, dans l’affirmative, de la mesure dans laquelle cette aide était nécessaire) et qu’elle puisse être considérée comme compatible avec le MSR 2002 et avec le marché commun.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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