Décision (CELEX 32009D0697) · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32009D0697)EUR-Lex →

(42) Une fois la décision d’ouverture de la procédure d’examen formelle publiée au Journal officiel de l’Union européenne, la Commission a reçu un avis émanant de l’Association européenne de promotion de l’énergie photovoltaïque (European Photovoltaic Industry Association — EPIA). Les commentaires peuvent être résumés comme suit:

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