Décision (CELEX 32009D0697) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32009D0697)EUR-Lex →

(45) Selon l’EPIA, les innovations et nouvelles technologies employées dans le secteur de l’énergie solaire sont développées et mises en œuvre sur la base de critères économiques. Afin de limiter au maximum les risques économiques encourus par les investisseurs et de tester la faisabilité technique et/ou économique d’une innovation en fonction de certains critères, la recherche et le développement, de même que la mise en œuvre industrielle des innovations, s’effectuent par étapes. Les projets pilotes constituent donc une solution de choix pour résoudre les problèmes techniques et/ou économiques liés aux innovations avec des objectifs concrets, des ressources limitées et des risques calculés. Des projets pilotes sont également réalisés dans le cadre d’innovations orientées produits et procédés portant sur des technologies éprouvées en milieu industriel, une extension des capacités ne pouvant se justifier du point de vue économique que si un processus de production pilote a montré qu’une fabrication en série était possible. Dans ce cas, toutefois, une extension rapide des capacités de production est déterminante pour la réussite du projet. Raison pour laquelle les nouvelles capacités de production sont souvent développées immédiatement après une production pilote fructueuse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0697. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).