Article considérant 48

(48) L’Allemagne maintient que l’investissement dans Sovello1 doit être considéré comme un projet pilote. Elle s’appuie à cet égard sur une définition de l’OCDE selon laquelle la construction et l’exploitation d’une usine pilote relèvent de la R&D lorsque leur but principal réside dans l’accumulation d’expérience et dans l’enregistrement de données techniques et autres. Selon la définition de l’OCDE, un projet pilote n’est pas mené dans l’unique but de vérifier la faisabilité technique d’une nouvelle technologie, mais aussi d’évaluer la rentabilité technique, le rapport coûts-efficacité et l’optimisation technique d’une solution avant de passer à la production en série. La réalisation fructueuse d’un projet pilote est donc, selon les autorités allemandes, une condition sine qua non au démarrage et à la mise en œuvre d’une production en série.