Article considérant 49

(49) L’Allemagne est d’avis que le projet Sovello1 peut, eu égard aux innovations qu’il a permises en termes de procédés et de produits, s’inscrire dans les concepts de «recherche industrielle» et d’«innovation de procédés» au sens de l’encadrement communautaire des aides R&D&I. Selon elle, le fait que le bénéficiaire de l’aide ait eu dès le début l’intention de commercialiser les produits fabriqués dans l’usine Sovello1 n’est pas pertinent pour considérer ce projet comme un investissement unique, la Commission n’ayant pas retenu cet aspect dans la décision Qimonda. Les autorités allemandes expliquent que l’objectif et la conception du projet pilote Qimonda ne diffèrent pas de ceux du projet Sovello1.