(50) L’Allemagne fait valoir que le projet Sovello1 remplit sans équivoque les conditions susmentionnées. Sovello aurait selon elle été fondée en janvier 2005 par Q-Cells et Evergreen, dans le cadre d’un accord de coentreprise, afin de démontrer la faisabilité industrielle de la technologie «String-Ribbon» d’Evergreen en combinaison avec la technologie de production de Q-Cells (fabrication de cellules photovoltaïques et savoir-faire dans le domaine des installations et des processus de production).
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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