(54) L’unité de Marlboro n’a atteint une capacité de 15 MWp qu’en 2004, à la suite de l’installation de nouveaux fours à wafers. Les autorités allemandes estiment que cela ne permet pas de conclure à la mise en œuvre de technologies «String-Ribbon» industrielles pour la fabrication de cellules ou de modules ni à la réalisation d’une production d’ampleur industrielle. Par ailleurs, comme déjà évoqué, les modules produits à Marlboro sont d’un type autre que ceux de Sovello1. L’Allemagne souligne en outre que, dans le secteur de l’énergie photovoltaïque, des projets pilotes sont réalisés avec des capacités comprises entre 10 et 30 MWp. Le fait que Sovello1 se situe dans la moyenne haute de cette fourchette ne permet pas de conclure qu’il ne s’agit pas d’un projet pilote. La capacité de Sovello1 (30 MWp) résulte de la capacité réalisée spécialement pour cette unité […].
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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