Article considérant 56

(56) L’Allemagne fait valoir qu’au moment de l’investissement consenti dans le projet Sovello1, il n’existait encore aucune norme pour la conception technique des machines et installations et qu’une telle norme était nécessaire pour la production en série de modules photovoltaïques sur la base de la nouvelle technologie «String-Ribbon». Les objectifs de production s’appliquant à l’unité Sovello étant spécifiques et plus ambitieux que ceux de l’unité de Marlboro (rendement d’au moins […] %, degré d’efficacité des cellules stable de […] % et accroissement de l’efficacité des cellules d’[…]), il n’aurait été possible ni de se borner à «copier» les procédés mis en œuvre à Marlboro ni d’avoir recours aux procédés de production traditionnels de Q-Cells. L’Allemagne étaye cette affirmation au moyen de nombreux exemples.