Décision (CELEX 32009D0697) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32009D0697)EUR-Lex →

(57) Les autorités allemandes font par ailleurs valoir que la brièveté de la phase d’essai, le succès rapide rencontré par les produits et leur délai de commercialisation court ne s’opposent en rien à ce que Sovello1 soit considéré comme un projet pilote. La «production pilote» de l’unité de Marlboro a elle aussi été vendue. Cela s’explique par la forte demande en produits photovoltaïques. Les modules présentant un faible rendement et une faible efficacité sont toutefois vendus à un prix peu élevé. Si les objectifs en matière de rendement et d’efficacité n’avaient pas pu, à terme, être atteints, le projet pilote Sovello1 aurait échoué. Toutefois, les modules produits auraient ici aussi été vendus, ne serait-ce que pour limiter les pertes encourues.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0697. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).