Décision (CELEX 32009D0697) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32009D0697)EUR-Lex →

(58) Les autorités allemandes rappellent en outre que cinq mois (et non trois, comme indiqué dans la décision de la Commission d’initier une procédure d’examen formelle) ont séparé le démarrage de la production dans l’unité Sovello1 et les travaux de Sovello2.

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