(59) L’Allemagne est d’avis que, si la phase de test de l’unité pilote Sovello1 a été aussi courte, c’est parce que la distinction, habituelle dans le secteur, entre phase d’investissement et phase d’exploitation (embauche de personnel qualifié, collaboration étroite avec les constructeurs d’équipements, contrats de livraison précoces pour les matériaux de production et les pièces de rechange, séparation physique entre fabrication des cellules et fabrication des modules) n’a pas été établie et parce que le projet dans son ensemble était très bien planifié.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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