(6) La Commission a reçu les observations de l’une des parties par lettre du 30 septembre 2008, enregistrée le même jour (A/20002). Elle les a alors transmises à l’Allemagne par son courrier du 7 octobre 2008 (D/53848). L’Allemagne a porté des éléments complémentaires à la connaissance de la Commission, par le biais de courriels datés des 16 et 24 avril 2009 ainsi que du 15 mai 2009, tous enregistrés le jour même (A/8772, A/9822 et A/11817).
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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