Article considérant 60

(60) L’Allemagne estime que tous les critères mentionnés au point 49 du MSR 2002 doivent être remplis simultanément pour que Sovello1 et Sovello2 puissent être considérés comme un seul et même investissement. Elle avance divers arguments en vue d’étayer cette interprétation et s’appuie à cet égard sur la jurisprudence en matière de décisions de la Commission, et plus particulièrement sur la décision Qimonda, sur la décision de la Commission relative à AMD (ci-après dénommée «décision AMD») et sur la décision de la Commission relative à Q-Cells (ci-après dénommée «décision Q-Cells»). Cette condition n’étant pas remplie dans les cas de Sovello1 et Sovello2, les deux projets devraient être considérés comme des projets d’investissement autonomes.