(62) L’Allemagne estime qu’une comparaison entre Sovello1 et Sovello2 fait apparaître des différences en termes de technologie de fabrication (nouvelles technologies de process, production de wafers plus fins) et de qualité (rendement plus élevé) des produits (semi-finis) (wafers, cellules, modules).
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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