(66) L’Allemagne affirme que les projets d’investissement Sovello1 et Sovello 2 poursuivent des objectifs différents, même s’ils portent tous deux sur la production de modules photovoltaïques. Sovello1 se rapproche davantage d’une étude de faisabilité (visant à vérifier la possibilité technique et économique de mettre en œuvre une production industrielle sur la base de la technologie «String-Ribbon» sur l’ensemble de la chaîne de valeur), alors que Sovello2 concerne la production en série, à des fins commerciales, d’un groupe de produits donné, dans le cadre de laquelle l’expérience technique acquise dans le cadre du projet Sovello1 serait standardisée.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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