Article considérant 67

(67) L’Allemagne estime que la comparaison établie au point 61 de la décision d’ouverture de la procédure d’examen formelle (entre le coefficient de multiplication applicable aux coûts des investissements auxquels se rapporte la décision Qimonda, et le coefficient correspondant pour les coûts des deux projets Sovello) ne tient aucun compte des caractéristiques propres au secteur et n’est donc pas pertinente pour exclure la possibilité que Sovello1 soit un projet pilote. L’Allemagne précise encore que les coûts mentionnés dans la décision Qimonda ont trait à trois projets d’investissement, que les coûts des bâtiments et installations du secteur des semi-conducteurs sont considérablement plus élevés que ceux du secteur de l’énergie solaire et que les capacités par machine dans l’industrie des semi-conducteurs sont nettement inférieures (raison pour laquelle plus de machines ont dû être acquises dans ce contexte). Par ailleurs, les projets pilotes dans le secteur des semi-conducteurs sont associés à des coûts relativement moindres, les équipements connexes étant davantage standardisés. L’Allemagne est par ailleurs d’avis que le quotient plus élevé entre les coûts du second projet et ceux du projet pilote est imputable à des ressources supérieures dans le chef de l’investisseur (et ne justifie donc pas une aide publique de plus grande ampleur).