Décision (CELEX 32009D0697) · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (CELEX 32009D0697)EUR-Lex →

(68) Les autorités allemandes considèrent que la déclaration d’intention générale contenue dans l’accord de coentreprise initial visant à accroître les capacités de production de Sovello ne constitue pas la preuve d’un lien fonctionnel entre Sovello1 et Sovello2, car elle ne précise pas plus avant les spécifications d’un second projet d’investissement (site, technologies de production, machines, approvisionnement en silicium ou financement).

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