(69) Les autorités allemandes précisent que la décision finale concernant la réalisation de Sovello2 a été prise en juin 2006 sur la base des éléments suivants: 1) une forte demande du marché, en constante augmentation, garantissant l’écoulement des produits à long terme, 2) la conclusion d’un accord à long terme concernant la fourniture de silicium (contrat conclu en juin 2006 avec REC), 3) le succès technique et économique démontré du projet pilote Sovello1 (le rendement escompté et un degré d’efficacité stable des cellules ayant été atteints en juin 2006).
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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