(7) L’aide vise à promouvoir le développement régional. Le site de l’investissement est Thalheim, région de Bitterfeld, en Saxe-Anhalt (Allemagne). Il s’agit, selon la carte des aides à finalité régionale ayant trait à l’Allemagne (2004-2006), d’une région admissible au bénéfice d’aides en vertu de l’article 87, paragraphe 3, point a, du traité CE.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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