(70) L’Allemagne souligne qu’à l’époque où a été prise la décision d’investir dans Sovello1 (janvier 2005), il était encore impossible, tant sur le plan technique que sur le plan économique, d’anticiper les investissements relatifs à Sovello2, et que rien ne permettait de présager du succès du projet Sovello1 lui-même.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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