Décision (CELEX 32009D0697) · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
RéférenceConsidérant 71 de la décision (CELEX 32009D0697)EUR-Lex →

(71) L’Allemagne fait valoir que Sovello n’avait aucun intérêt économique à scinder artificiellement les projets Sovello1 et Sovello2. En effet, la conception autonome des deux unités de production aurait engendré pour l’entreprise un surcoût à hauteur de quelque […] d’EUR. Sans compter que Sovello ne pourrait en outre pas tirer parti des synergies et économies d’échelle généralement possibles dans le cas d’investissements uniques. Les coûts d’investissement plus élevés ne seraient pas, loin s’en faut, compensés par le surcroît d’aide obtenu si les deux projets devaient être considérés comme des investissements distincts, la différence ne s’élevant qu’à quelque 10 millions d’EUR.

Aller plus loin

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