Article considérant 77

(77) Dans sa décision d’ouverture de la procédure d’examen formelle, la Commission avait déjà constaté que le projet constituait un premier investissement au sens des lignes directrices de 1998, que les coûts d’investissement éligibles au bénéfice d’aides étaient clairement définis et que les règles de cumul étaient respectées. Par ailleurs, Sovello a introduit sa demande d’aide avant le début des travaux associés au projet et est tenue de maintenir les investissements dans la région pendant au moins cinq ans à compter de la fin de l’exécution du projet. Sovello apporte une contribution propre, sans intervention publique, d’au moins 25 % des coûts éligibles. L’aide en faveur de Sovello devant être accordée dans le cadre de dispositions déjà examinées, elle est en principe conforme aux dispositions générales des lignes directrices de 1998. La Commission confirme cette observation dans la présente décision.