(79) Sovello ayant déjà reçu par le passé une aide concernant un projet d’investissement antérieur (Sovello1) visant le même site (un terrain contigu au site de Sovello2) et moins de trois ans s’étant écoulés entre le début des travaux relatifs au projet Sovello1 (2005) et au projet Sovello2 (juillet 2006), il convient de déterminer si les projets Sovello1 et Sovello2 constituent un investissement unique.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.