(8) L’aide notifiée serait accordée à l’entreprise Sovello AG (ci-après dénommée «Sovello»). Sovello a été fondée en décembre 2004 par un accord de coentreprise unissant Evergreen Solar Inc. (Marlboro, MA, États-Unis, ci-après dénommée «Evergreen»), pour 75,1 % des parts, et Q-Cells AG (Thalheim, Allemagne, ci-après dénommée «Q-Cells»), pour 24,9 % des parts. Le fabricant de modules photovoltaïques Evergreen détient un brevet pour la technologie dite «String-Ribbon», sur laquelle elle a concédé une licence à la coentreprise. QCells, l’un des plus grands fabricants de cellules photovoltaïques au monde, a mis son expérience et ses compétences dans la fabrication de ces cellules au service du marché allemand de l’énergie solaire.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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