Décision (CELEX 32009D0697) · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
RéférenceConsidérant 84 de la décision (CELEX 32009D0697)EUR-Lex →

(84) Ce faisant, il est aussi tenu compte de l’argument avancé par l’Allemagne, selon lequel Sovello n’avait aucun intérêt économique à scinder artificiellement les projets Sovello1 et Sovello2.

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