(85) Les deux usines remplissent une fonction technique précise unique, à savoir la fabrication de modules photovoltaïques sur la base de la technologie «String-Ribbon». Par ailleurs, rien ne permet de conclure que la production au sein de Sovello1 et Sovello2 exige des intrants différents (dans les deux cas, la matière première est le silicium). Les modifications apportées à l’équipement et aux machines de Sovello2, sur la base l’expérience accumulée au sein de Sovello1 et en vue d’optimiser l’efficacité de la production, peuvent conduire à des différences mineures entre les modules fabriqués dans les deux unités. Il est de l’avis de la Commission que ces différences ne sont toutefois que le résultat d’adaptations habituelles dans le cadre de projets industriels et qu’elles ne changent rien au fait que les deux usines remplissent la même fonction technique.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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