Article considérant 86

(86) Sovello1 et Sovello2 sont des unités de production distinctes, avec des actifs propres et un accès séparé au réseau routier public. Les deux sites couvrent l’ensemble du processus de production des systèmes photovoltaïques, depuis les wafers jusqu’aux modules finis, en passant par les cellules. Il n’existe aucun lien matériel entre les «éléments de capital fixe [constituant les deux unités de production et] remplissant une fonction technique précise». Un rapport d’expertise présenté à la Commission conclut que les unités pourraient être vendues et exploitées séparément, sans que des modifications physiques doivent être apportées au processus de production. La Commission n’a aucune raison de ne pas se ranger à cet avis.