Article considérant 87

(87) Les usines Sovello1 et Sovello2 ont centralisé certains services. Par ailleurs, elles fabriquent le même produit sur la base du même procédé et par le biais des mêmes équipements et installations. Elles font aussi appel, en règle générale, aux mêmes fournisseurs de machines, d’équipements et de matières premières, et la maintenance, de même que la gestion des pièces détachées, sont organisées de manière centralisée. Toutefois, il est exact que, dans ce cas, certains éléments attestant habituellement un lien fonctionnel entre les «éléments de capital fixe [constituant les deux unités de production et] remplissant une fonction technique précise» sont absents. Ainsi, il n’existe aucune relation de livraison entre les deux unités Sovello, aucune infrastructure technique (par exemple centrale électrique, etc.) n’est exploitée en commun et les produits semi-finis ne sont pas échangés. Les deux usines constituent des lignes de production autonomes.