Article considérant 90

(90) L’Allemagne fait valoir que Sovello1 était un projet pilote destiné à prouver la fonctionnalité, l’efficacité (rendement) et la rentabilité, sur l’ensemble de la chaîne de création de valeur, d’un processus de fabrication reposant sur une technologie fondamentalement innovante dans un contexte industriel, alors que Sovello2 avait pour but, une fois la faisabilité technique et économique des procédés validées, d’accroître les capacités et de passer à une production de masse. L’Allemagne conclut dès lors que les projets d’investissement Sovello1 et Sovello2 poursuivent des objectifs différents.