(94) Dans sa décision d’ouverture de la procédure d’examen formelle, la Commission exprimait des doutes quant à l’ampleur de Sovello1 (capacité de production de 30 MWp) en comparaison avec la production expérimentale de Marlboro (15 MWp) et avec la production en série de Sovello2 (60 MWp seulement). Les autorités allemandes ont toutefois précisé que l’usine de Marlboro n’avait atteint sa pleine capacité qu’en 2004 et fait valoir que cela ne permettait pas de conclure qu’un processus de production industrielle avait débuté à Marlboro, ce qu’atteste également le fait qu’Evergreen envisage actuellement d’arrêter la production à Marlboro (pour ne plus y poursuivre que des activités de R&D) et de développer son nouveau site de production de Devens.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
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