Décision (CELEX 32009D0697) · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (CELEX 32009D0697)EUR-Lex →

(94) Dans sa décision d’ouverture de la procédure d’examen formelle, la Commission exprimait des doutes quant à l’ampleur de Sovello1 (capacité de production de 30 MWp) en comparaison avec la production expérimentale de Marlboro (15 MWp) et avec la production en série de Sovello2 (60 MWp seulement). Les autorités allemandes ont toutefois précisé que l’usine de Marlboro n’avait atteint sa pleine capacité qu’en 2004 et fait valoir que cela ne permettait pas de conclure qu’un processus de production industrielle avait débuté à Marlboro, ce qu’atteste également le fait qu’Evergreen envisage actuellement d’arrêter la production à Marlboro (pour ne plus y poursuivre que des activités de R&D) et de développer son nouveau site de production de Devens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0697. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).