Article considérant 96

(96) Concernant la comparaison entre le coefficient de multiplication applicable aux coûts des investissements de Qimonda et le coefficient correspondant des deux projets Sovello, la Commission prend acte du fait que les coûts de Qimonda se rapportent à trois investissements, que les coûts des bâtiments et équipements du secteur des semi-conducteurs sont considérablement plus élevés que ceux du secteur de l’énergie photovoltaïque et que les capacités par machine dans l’industrie des semi-conducteurs sont nettement inférieures (raison pour laquelle davantage de machines sont nécessaires pour le passage à la production de masse). La Commission constate par ailleurs que les projets pilotes menés dans l’industrie des semi-conducteurs sont plus économiques, du fait de la standardisation beaucoup plus grande des machines. La Commission reconnaît également qu’un quotient plus élevé entre coûts du second projet et coût du projet pilote peut être imputable au fait que l’investisseur dispose de davantage de ressources financières. La Commission note encore qu’un projet beaucoup plus ambitieux (Sovello2 + Sovello3) était initialement annoncé, mais que la notification a été modifiée ultérieurement dans le but de retirer les subventions prévues en faveur de Sovello3 et que le projet d’investissement Sovello3 a été repoussé. Eu égard à la dynamique et au développement rapide de ce secteur déterminé par la demande, la Commission est d’avis que le «faible» coefficient de multiplication applicable aux coûts des deux projets Sovello ne permet pas de conclure que Sovello1 ne soit pas un projet pilote, doté d’un objectif autre que celui de Sovello2.