(97) Par ailleurs, la Commission a pris en compte le fait que la décision effective de procéder ou non à un nouvel investissement a été prise avant le démarrage de Sovello2, sur la base des résultats de Sovello1.
Décision (CELEX 32009D0697) · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0697)
RattachementDécision (CELEX 32009D0697)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0697)
Aller plus loin
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