Article considérant 1

(1) La présente affaire porte sur une aide d'État mise en œuvre par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ci-après dénommé «le Royaume-Uni») en faveur de BT plc (ci-après dénommé «BT», sauf stipulation contraire). BT est une société anonyme enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. British Telecommunications plc est une filiale détenue à 100 % de BT Group plc, qui comprend quasiment toutes les entreprises et les actifs du groupe BT. Succédant à l’entreprise de droit public British Telecommunications, en Angleterre et au Pays de Galles, elle a été constituée en société anonyme de droit public, détenue entièrement par le gouvernement du Royaume-Uni en application de la loi sur les télécommunications de 1984. Lors de trois offres publiques qui ont eu lieu entre novembre 1984 et juillet 1993, le gouvernement du Royaume-Uni a vendu toutes ses participations dans British Telecommunications plc.