(10) À la suite de la publication de la décision du 28 novembre 2007, la Commission a reçu des observations des parties intéressées suivantes: UK Competitive Telecommunications Association («UKCTA»), une association professionnelle représentant les opérateurs des télécommunications concurrents de BT, le plaignant anonyme initial, BT et BTPS. Leurs observations ont été envoyées aux autorités du Royaume-Uni, le 25 mars 2008.
Décision (CELEX 32009D0703) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0703)
RattachementDécision (CELEX 32009D0703)
Versionacte d'origine du 11/02/2009 (CELEX 32009D0703)
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