Décision (CELEX 32009D0703) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0703)
RattachementDécision (CELEX 32009D0703)
Versionacte d'origine du 11/02/2009 (CELEX 32009D0703)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32009D0703)EUR-Lex →

(12) Par courrier électronique du 30 mai 2008, la Commission a reçu les observations des autorités britanniques sur les communications des tiers. Par courrier électronique du 3 juin 2008, la Commission a reçu les observations de BT sur les communications des tiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0703. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).