Décision (CELEX 32009D0703) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0703)
RattachementDécision (CELEX 32009D0703)
Versionacte d'origine du 11/02/2009 (CELEX 32009D0703)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32009D0703)EUR-Lex →

(13) Le 22 juillet 2008, la Commission a tenu une réunion avec les autorités britanniques, qui a été suivie de nouveaux éclaircissements fournis par courrier électronique, le 19 septembre 2008.

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