Décision (CELEX 32009D0703) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0703)
RattachementDécision (CELEX 32009D0703)
Versionacte d'origine du 11/02/2009 (CELEX 32009D0703)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32009D0703)EUR-Lex →

(14) Les avocats de BT et de BTPS ont rencontré la Commission, à leur demande, les 6 août et 28 octobre 2008.

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