Décision (CELEX 32009D0703) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0703)
RattachementDécision (CELEX 32009D0703)
Versionacte d'origine du 11/02/2009 (CELEX 32009D0703)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0703)EUR-Lex →

(2) Le 26 avril 2006, sous le sceau de la confidentialité, l'un des concurrents de BT a déposé plainte contre une garantie octroyée à BT par le gouvernement. Par courriers électroniques des 24 mai et 22 juin 2006, ce concurrent a transmis à la Commission des informations complémentaires sur ce régime.

Aller plus loin

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