Décision (CELEX 32009D0703) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0703)
RattachementDécision (CELEX 32009D0703)
Versionacte d'origine du 11/02/2009 (CELEX 32009D0703)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32009D0703)EUR-Lex →

(24) Les autorités du Royaume-Uni indiquent qu'elles ne sont pas en mesure de préciser la valeur des engagements qui seraient couverts par la garantie. En effet, les engagements en cours dépendraient du nombre de membres à couvrir et des actifs du régime de retraite de BT, dans la mesure où BT deviendrait insolvable et serait liquidée.

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