(25) Jusqu'en 1969, les travailleurs de la Poste étaient des fonctionnaires. Cette année-là, ils sont devenus salariés de l'entreprise publique de la Poste, qui a mis fin à leur statut de membres de la fonction publique. La Poste s'est vu assigner la responsabilité générale du versement des pensions du personnel avec la création du régime de pension du personnel de la Poste («POSSS») auquel les droits à pension des salariés de la Poste ont été transférés.
Décision (CELEX 32009D0703) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0703)
RattachementDécision (CELEX 32009D0703)
Versionacte d'origine du 11/02/2009 (CELEX 32009D0703)
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