(26) En 1983, le régime de retraite du personnel de British Telecommunications («BTSSS») dont les dispositions étaient calquées sur celles du POSSS a été établi. Au 31 mars 1986, BT a mis sur pied un nouveau régime de pension pour ses nouveaux salariés, appelé le nouveau régime de pension de British Telecommunications plc. («BTNPS»). Le BTSSS était fermé aux nouveaux membres à compter de cette date. En 1993, les deux régimes ont fusionné sous l’appellation de régime de retraite de BT («BTPS»).
Décision (CELEX 32009D0703) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0703)
RattachementDécision (CELEX 32009D0703)
Versionacte d'origine du 11/02/2009 (CELEX 32009D0703)
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