Article considérant 27

(27) BTPS a pour objectif de garantir qu'à long terme, il dispose de suffisamment de fonds pour couvrir le coût des allocations de retraite à verser. En vertu du règlement de BTPS, BT doit cotiser régulièrement au régime, comme déterminé par l'actuaire du régime, afin de couvrir les allocations à verser au titre du régime aussi bien que ses coûts et dépenses. Les cotisations patronales versées par BT s'élevaient à 395 millions GBP lors de l'exercice 2006/2007. L'actuaire du régime est aussi tenu de procéder à une évaluation actuarielle des actifs et des dettes (à savoir les futures allocations de retraite ainsi que les autres coûts et dépenses) du régime à des intervalles ne dépassant pas trois ans et faire rapport sur la situation aux administrateurs de BTPS et à BT. BT doit aussi ajouter des fonds supplémentaires nécessaires pour éponger tout déficit entre les actifs et les dettes du régime signalé à la date d'évaluation actuarielle selon un plan de redressement destiné à permettre à BTPS de rétablir son plein financement […].