Article considérant 28

(28) Ainsi, l'évaluation triennale de BTPS au 31 décembre 2002 concluait à un déficit de financement que BT a accepté de combler à hauteur de 232 millions GBP par an étalés sur 15 ans, en plus de ses cotisations patronales normales. Les résultats de l'évaluation la plus récente ont été annoncés en 2006 et ont révélé que les engagements s'élevaient à 37,8 milliards GBP et ses actifs à 34,4 milliards GBP, soit un déficit de 3,4 milliards GBP. Selon le plan de redressement, le régime serait à nouveau équilibré d'ici à 2015. BT a accepté de verser 280 millions GBP par an pendant dix ans, ce qui, associé aux recettes sur investissement, devrait permettre de couvrir entièrement le déficit. Si la prochaine évaluation actuarielle devait révéler que le régime ne retournerait pas au plein équilibre comme prévu, un nouveau plan de redressement et des cotisations supplémentaires modifiées devraient être approuvés.