Décision (CELEX 32009D0703) · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0703)
RattachementDécision (CELEX 32009D0703)
Versionacte d'origine du 11/02/2009 (CELEX 32009D0703)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (CELEX 32009D0703)EUR-Lex →

(29) La législation sur les pensions au Royaume-Uni a subi plusieurs modifications depuis 1984. Selon les informations disponibles, ce sont la loi sur les retraites de 1995 et celle de 2004 qui ont apporté les principales modifications au cadre réglementaire général en matière de retraites.

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