Décision (CELEX 32009D0703) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0703)
RattachementDécision (CELEX 32009D0703)
Versionacte d'origine du 11/02/2009 (CELEX 32009D0703)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32009D0703)EUR-Lex →

(39) Les observations du Royaume-Uni portent sur les questions soulevées dans la décision du 28 novembre 2007 en ce qui concerne l'exigence minimale de financement et la dispense du versement de cotisations au Fonds de protection des retraites.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0703. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).