Décision (CELEX 32009D0703) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0703)
RattachementDécision (CELEX 32009D0703)
Versionacte d'origine du 11/02/2009 (CELEX 32009D0703)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0703)EUR-Lex →

(4) Le 21 décembre 2006, la Commission a adressé une nouvelle demande d'information. À la suite d'une prolongation du délai de réponse, le Royaume-Uni a répondu par lettre du 27 février 2007.

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