Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0703)
RattachementDécision (CELEX 32009D0703)
Versionacte d'origine du 11/02/2009 (CELEX 32009D0703)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32009D0703)EUR-Lex →
(42) La différence entre les évaluations relevant de la méthodologie de l'exigence minimale de financement («MFR») et les exigences en cours de BTPS figurent dans le tableau ci-après: