Décision (CELEX 32009D0703) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0703)
RattachementDécision (CELEX 32009D0703)
Versionacte d'origine du 11/02/2009 (CELEX 32009D0703)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0703)EUR-Lex →

(5) Le 26 mars 2007, à la demande des autorités britanniques, une réunion a eu lieu avec les avocats représentant les administrateurs du régime de retraite de BT («BTPS»). Des informations complémentaires ont été envoyées par courrier électronique, le 10 mai 2007.

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