(74) Ainsi, par exemple, la cotisation que BTPS a versée en 2005/2006 s'élevait à […] GBP, tandis que la cotisation qui aurait dû être payée en l’absence de garantie publique se serait élevée à […] GBP. En d'autres termes, la cotisation réellement versée s’élevait à moins de […] par rapport au montant que BTPS aurait dû verser en l’absence de garantie publique. Pour les années suivantes, la cotisation à verser, si l'existence de la garantie publique avait été ignorée, se serait élevée à […] GBP en 2006/2007 et à […] GBP en 2007/2008.
Décision (CELEX 32009D0703) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0703)
RattachementDécision (CELEX 32009D0703)
Versionacte d'origine du 11/02/2009 (CELEX 32009D0703)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.