(85) Par l'intermédiaire de différentes filiales, BT est très active dans la fourniture de services de communications électroniques dans plusieurs États membres, notamment l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, la France et, finalement, le Royaume-Uni. La fourniture de services de communications électroniques comprend nécessairement la communication de contenus entre des réseaux par-delà les frontières dans le marché commun, que ces services soient fournis sur une base locale, nationale ou transfrontalière.
Décision (CELEX 32009D0703) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0703)
RattachementDécision (CELEX 32009D0703)
Versionacte d'origine du 11/02/2009 (CELEX 32009D0703)
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